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Ce rapport provisoire remis par les députées Laure de La Raudière et Corinne Erhel, contient neuf propositions destinées à « garantir un accès à Internet neutre et universel ».

Si Laure de La Raudière a prévu de déposer un projet de loi en mai prochain, le calendrier législatif ne permettra cependant pas de vote de la loi avant décembre, au mieux. Et avec l'approche de l'élection présidentielle, il est à craindre qu'il soit reporté. Reste plus qu'à vérifier si le sujet figure dans le programme des candidats, lesquels et en quels termes ...

Le résumé du rapport.

 

Ldr

Tag(s) : #Politics

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