Hier, 29 janvier 2014,

Messieurs Meyer HABIB, Jean-Louis BORLOO, Charles de COURSON, Stéphane DEMILLY, Maurice LEROY, Bertrand PANCHER, Rudy SALLES, Sylvain BERRIOS, Philippe COCHET, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Luc REITZER, François SAUVADET, Jean-Christophe FROMANTIN, Jonas TAHUAITU et Philippe VIGIER, députés

- vous vous souviendrez qu'aucune femme n'a participé à ce projet -

messieurs ces députés donc, ont déposé une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre l’incitation à la haine raciale dont voici l'exposé des motifs :

Des dispositifs existent pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme.
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse caractérise en délit toute
provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard
d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de
leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
déterminée ». Elle vise les infractions commises par la presse et les autres
moyens de communication : la provocation à la discrimination, à la haine
ou à la violence, la diffamation et l’injure à raison de l’origine ou de
l’appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, l’apologie et la
contestation des crimes contre l’humanité. L’auteur de paroles, écrits ou
images à caractère raciste est punissable lorsque les attaques incriminées
s’adressent par tout moyen de communication au public, y compris par
internet.
La loi de 1881 a été renforcée par la loi n° 90-615 du 13 juillet 1990
tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite « loi
Gayssot ».
Pour autant, ces dispositions s’avèrent aujourd’hui malheureusement
insuffisantes face à la multiplication d’actes d’incitation à la haine raciale.
Cette proposition de loi vise donc à pénaliser les gestes et
comportements portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la
victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de
leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une
ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
D’une part, elle intègre les gestes et comportements à l’article 23 de la
loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, relatif à la provocation aux
crimes et délits. D’autre part, elle fait de ces gestes et comportements une
circonstance aggravante.
Cette proposition de loi vise également à insérer dans le code pénal
une nouvelle section qui requalifie les infractions d’incitation à la haine
raciale en délit, afin de rendre la sanction plus dissuasive.

Assemblée Nationale

Et dans le document ci-dessous les propositions en elles-mêmes.

Je me demande simplement si s'attaquer ainsi par la face nord de la liberté d'expression aux nouvelles limites à lui fixer, ne conduirait pas à l'effet pervers de produire plus de flou que de clarification, et trop de rigidité dans ce qui devrait avoir des frontières évolutives au fil du temps, des moeurs et des époques, pour le bien.

Et si, finalement, à vouloir prendre trop de hauteur pour s'occuper d'une partie en oubliant le tout, le geste de nos "élugislateurs" ne nous perd pas dans le labyrinthe des bonnes intentions pavant ce qui pourrait très vite devenir les portes de l'enfer de lois liberticides contraires à nos intérêts communs et à l'intérêt commun ?

La liberté d'expression acceptable pour tous n'est certes pas le droit d'insulter, en parole ou en geste, mais ce n'est pas non plus la tentation de museler tout ce qui serait contraire à ce que le législateur a autorisé, autorise et autorisera à dire, montrer, exprimer, et bientôt penser.

Pour le dire clairement, je ne veux pas d'un gouvernement qui légifère à chaque fois qu'un idiot raciste trouve une niche comme terrain d'expression de ses incitations à la haine raciale.

Soyons plus que jamais vigilants. Encore et toujours. Les lois françaises existantes et en vigueur portent déjà en elles les mots et les armes pour nous défendre de ces extrêmistes, y compris sur Internet. Dieudonné M'Bala en est la preuve. Ne lui accordons pas plus de crédit, ni d'intérêt, ni de temps - dont chacun sait que celui des députés est l'argent du contribuable - qu'il le mérite.

Nous avons d'autres chats, et d'autres éléphants, à virtuellement fouetter.

Pion 1749 : Tu préfères le geste ou le cadeau ?
Tag(s) : #Politics

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